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Quelques idées préalables pour la réforme des institutions

Quelques idées préalables pour la réforme des institutions

Notre Constitution stipule que l’Etat de Côte d’Ivoire est une République indépendante et souveraine. La République est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum et par ses représentants élus.

Pour que cela soit une réalité, nos institutions doivent être reformées pour assurer trois préalables :

La promotion active de la démocratie :

Conformément au préambule de la Constitution, l’Etat se doit de respecter et de protéger les libertés fondamentales tant individuelles et collectives. Cela appelle à promouvoir de façon active la démocratie participative, pour donner l’opportunité à chaque citoyen de participer à son niveau à la vie de la nation. Cela passe aussi par la formulation claire et transparente des modalités de financement public des Partis politiques et des mouvements de la société civile. Cela passe enfin par la promotion de l’émergence d’une société civile plus forte, à même de rappeler constamment aux gouvernants leur responsabilité vis-à-vis de la population.

La séparation et l’équilibre effectif des pouvoirs :

Les trois grandes fonctions de l’Etat (exécutif, législatif, judiciaire) doivent être exercées par des instances réellement différentes et indépendantes pour assurer l’exercice de contre-pouvoirs en cas de dérive de l’une ou l’autre. Pour cela, le Président de la République, une fois élu, doit impérativement démissionner de la tête du Parti politique qui l’y a conduit conformément à l’article 54 de la Constitution pour pouvoir se porter garant du bien-être de la population dans son entièreté. L’article 75 de la constitution autorisant le Président de la République à prendre par ordonnance des mesures normalement réservées au domaine de loi doit être abrogé. L’article 104 de la Constitution faisant du Président de la République le garant de l’indépendance de la justice et le président du conseil supérieur de la magistrature doit être abrogé.

La transparence dans la conduite des affaires publiques :

Pour matérialiser ce préalable de notre Constitution, il faut une politique active d’accès à l’information sur la conduite des affaires publiques, la mise en place de canaux de communication pour recevoir les retours de la population sur la conduite des affaires publiques, et une communication gouvernementale effective sur les progrès de ce partenariat social. Cela passe par la mise en place d’un système de gouvernance électronique moderne et performant (avec ce que cela implique en termes de qualité de la connectivité Internet dans tous les services publiques centraux et décentralisés et de l’accès de la population à Internet) accompagné par une communication gouvernementale non partisane pour faire adhérer l’ensemble de la population.

Qu’en pensez-vous ?

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