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Quelques idées pour la réforme des institutions

Quelques idées pour la réforme des institutions

Les préalables que nous avons évoqués dans notre blog précédent doivent être accompagnés par un Etat qui ne lésine pas sur sa fonction de base qui est d’assurer la paix et la sécurité de la population. En effet, un Etat se fonde sur trois éléments essentiels : un territoire, un peuple et un gouvernement exerçant la souveraineté. Maintenir l’intégrité territoriale est donc un acte essentiel à la perpétuation de l’Etat. Assurer au peuple les droits essentiels de la sécurité, de la justice et de la liberté d’action et de pensée l’est tout aussi. Toutes les mesures légales, organisationnelles, de formation, de dotation financière doivent donc être prises pour assurer les cinq services publics essentiels suivants:

La sécurité. Objectif : Zéro tolérance pour la violence et le désordre

Pour atteindre l’objectif de « zéro tolérance pour la violence et le désordre », la formation et l’équipement des forces de police et de gendarmerie doit être renforcée et modernisée, et leur taille optimisée avec ce que cela implique en termes d’allocation budgétaire. Il faudrait aussi moraliser ces forces en luttant effectivement contre le racket et la corruption sous toutes ses formes par la création d’un Observatoire des Mauvaises Pratiques (sous l’autorité du Chef de Gouvernement) au pouvoir de sanction réel et chargé de la lutte anti-corruption à tous les niveaux (au sommet de l’Etat, dans l’administration publique générale et dans le monde des affaires). Cette mesure restaurera la confiance des citoyens en leurs forces de sécurité et aux gouvernants et réduira par la même occasion les distorsions de redistribution induites par la corruption.

La défense nationale. Objectif : Armée républicaine, professionnelle et opérationnelle

Notre armée actuelle, estimée à près de 40 000 hommes, est pléthorique et très peu opérationnelle (séances d’entrainement et équipements limités). En basculant d’une armée de conscription à une armée de métier dans les années 1990, des mesures rigoureuses pour maintenir une structure âge/grade adéquate n’ont pas été prises, ce qui a eu pour effet de limiter l’opérationnalité de l’armée. Cette situation s’est aggravée avec la rébellion de 2002, avec l’effritement de la discipline militaire et l’enrôlement de soldats sans les capacités minimales requises pour une armée de métier professionnelle. Les différents accords d’intégration des deux armées belligérantes ne sont pas non plus parvenus à recréer une homogénéité entre les ex-FDS (Forces de Défense et de Sécurité) et les ex-FAFN (Forces Armées des Forces Nouvelles). Pour avoir une armée de métier moderne et opérationnelle, il faut prioritairement trouver les moyens de recréer l’harmonie et l’homogénéité au sein de l’armée. La décision symbolique de revenir à l’appellation FANCI (Forces Armées Nationale de Côte d’Ivoire) semble être la mieux indiquée, coupant la poire en deux entre FDS et FAFN.

Pour rendre l’armée plus opérationnelle tout en maintenant sous les drapeaux tous les soldats actuels dans un souci de paix et d’harmonie sociale, il faut former une armée d’élites d’environ 15 000 hommes choisis sur des critères militaires clairs et mobiliser le reliquat des soldats pour des missions de reconstruction nationale à travers le génie militaire. Ceci permettra d’assurer une formation régulière (au moins 4 séances de formation par an) pour une armée d’élites bien équipée pour avoir un service de renseignement efficace sur les risques potentiels (terrorisme/Jihadism et divers groupes rebelles sur le territoire et dans la sous-région) et des équipements d’intervention rapide (par exemple des hélicoptères de transport et de combat, et des drones de renseignements), tout en continuant de renforcer la collaboration militaire sous régionale (défense des côtes maritimes, participation active aux opérations de maintien de la paix). Cela suggère un basculement des dépenses du secteur de la défense vers une proportion de l’ordre de 30/70 entre les dépenses de salaires d’une part et les dépenses d’équipement/entrainement d’autre part, en établissant des critères d’opérationnalité de chaque armée (air, terre, mer).

La Justice. Objectif : Une justice efficace au service de toute la population

Le Gouvernement et la loi se doivent d’assurer l’égalité entre tous les citoyens en fixant une tolérance zéro à toute forme de discrimination et en imposant aux juges et autres associés du système judiciaire une exemplarité sans faille. La justice doit par ailleurs imposer une tolérance zéro à la corruption en collaborant étroitement avec l’Observatoire des Mauvaises Pratiques. Dans l’optique de rendre la justice accessible à tous les citoyens, il faudrait aussi instituer la justice de proximité pour les délits mineurs. Cette mesure renforcera le sentiment de l’égalité de tous devant la justice, gage d’un pacte social solide. En outre les juges de proximité renforceront les relations de bon voisinage et la paix sociale.

Au-delà de la gangrène de la corruption, la justice fait face à un manque de moyens, tant matériels qu’humains. Pour ce qui concerne les moyens matériels,  l’on notera que les magistrats travaillent dans des conditions extrêmement difficiles ; à Abidjan par exemple, pour une population d’environ 5 millions d’habitants, on ne compte que trois tribunaux, celui d’Abidjan qui se trouve au Plateau, celui de Yopougon et le Tribunal de commerce. Il faut alors déplorer le manque de bureaux dont la plupart ne sont pas équipés d’ordinateurs, plusieurs magistrats s’entassent dans un bureau unique, ce qui ne favorise aucunement le respect du secret professionnel et du secret d’instruction ; ils n’ont pour la majorité pas de secrétariat, il n’y a aucune bibliothèque, pas de service d’archivage digne de ce nom, de sorte que l’on ne peut établir de jurisprudence  etc. La conséquence en est un manque d’efficacité et de rapidité, mais surtout de transparence dans le suivi des dossiers puisque l’absence d’informatisation entraine le manque de traçabilité. On s’étonnera qu’un pays comme le nôtre ne possède pas de siège pour sa Cour suprême, chaque chambre la constituant étant disséminée à travers la ville d’Abidjan, ce qui est préjudiciable pour les justiciables.

Quant aux moyens humains, on note un manque criard du personnel de justice toutes professions confondues. Pour ce qui concerne les magistrats, la seule ville d’Abidjan aurait besoin de plus des trois quarts de l’effectif national pour un bon fonctionnement de ses tribunaux. Or pour des questions budgétaires, le recrutement des magistrats se fait au compte-gouttes. Un juge d’instruction par exemple à lui seul peut se retrouver avec plus de cinq cents dossiers à traiter, des dossiers impliquant des détenus qui, il faut le dire, sont parfois oubliés dans les prisons plus que saturées, où l’on compte de nombreux trafics, et où les conditions de vie sont déplorables. Certaines dispositions dans le code pénal ont été prises pour alléger les procédures. Il en est ainsi de la transaction qui doit s’appliquer à des délits mineurs, mais qui faute d’un décret d’application, est une procédure qui ne peut être mise en œuvre.

Il faudrait revoir la carte judiciaire la Côte d’Ivoire. Il est par exemple aberrant que jusqu’aujourd’hui, certaines villes comme Yamoussoukro ou San-Pedro de par leur position stratégique politiquement ou économiquement, n’aient pas de tribunaux. Certains tribunaux par contre, comme celui de M’Bahiakro, faute d’affaires, sont considérés comme des garages. Il faut à cet effet sensibiliser les justiciables sur leurs droits et sur l’intérêt de saisir les tribunaux pour régler leurs différends. Ils seront encouragés si les décisions sont rendues conformément à la loi et si elles sont effectivement appliquées. En ce qui concerne les conflits entre personnes privées, il existe plusieurs mécanismes qui permettent l’exécution des décisions de justice. Par contre, les décisions relatives à des conflits opposant des personnes privées à L’Etat ne sont quasiment pas exécutées du fait de l’Etat lui-même, ce qui d’une certaine manière crée une insécurité juridique et sape la confiance des justiciables en la justice.

D’un point de vue qualitatif, l’absence de spécialisation des magistrats pose des problèmes en pratique. Le problème de la justice est également politique, les gouvernements se succèdent mais la mainmise du politique sur la justice ne se dément pas et a même tendance à s’accentuer par les affectations sanctions, une politisation accrue de la magistrature qui remet en cause son impartialité telle que ses statuts l’exigent, des avancements à la tête du client, etc.

La diplomatie internationale. Objectif : Renseigner et Promouvoir les intérêts du pays

L’objectif premier de la diplomatie doit être d’assurer la sécurité du pays en identifiant les risques et en renseignant régulièrement un Comité de Veille Stratégique à mettre en place, ou à reformer l’actuel Conseil National de Sécurité pour lui attribuer ce rôle. Cela suggère que plus de moyens doivent être mis à la disposition des représentations dans les pays identifiés par le Comité de Veille Stratégique comme source de risque sécuritaire pour le pays.

Cette dimension sécuritaire doit être complétée par une diplomatie économique intelligente pour promouvoir : (i) l’image du pays et attirer en Côte d’Ivoire des investisseurs stratégiques ; (ii) les intérêts économiques Ivoiriens dans le pays hôte ; (iii) et la contribution au développement socio-économique de la Cote d’Ivoire de la Diaspora Ivoirienne dans le pays hôte. Les acteurs de la diplomatie économique doivent faire partir de l’organe technique du Comité de Veille Stratégique.

La fonction publique. Objectif : Réduite au strict minimum avec recrutement compétitif et salaire compétitif

Les services publics fournis par la fonction publique structurent (ou déstructurent) tous les domaines de la société. Plutôt que sa taille, c’est sa qualité qui est à même d’affecter la qualité de l’investissement, la production, les échanges, l’utilisation des espaces, les services sociaux, les activités de la société civile…
Il faut instaurer une Haute Fonction Publique (directeurs généraux et directeurs) où les postes seront pourvus après une sélection préliminaire d’un cabinet de recrutement réputé suite à un appel à candidature international en direction de tous les cadres qualifiés Ivoiriens, et dont les niveaux de rémunérations seront suffisamment attractifs pour attirer les meilleurs.

Le reste de la fonction publique devra aussi promouvoir le recrutement compétitif assorti de salaires compétitifs et des profils de carrières clairement tracés pour attirer et maintenir les meilleurs dans une administration publique réduite au juste nécessaire. Une telle approche va impulser une nouvelle dynamique sociale en encourageant plus de monde à s’orienter vers le secteur privé. Cependant, étant donné la taille pléthorique de la fonction publique actuelle, une telle réforme doit procéder par vagues successives permettant de former et d’insérer les déflatés dans d’autres secteurs d’activités intensifs en emploi.

Qu’en pensez-vous ?

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